Données à caractère personnel (ci-après ‘données’) : Toute information permettant d’identifier ou de rendre identifiable une personne physique, de manière directe (ex : nom, prénom) ou indirecte (ex : numéro de contrat, numéro de téléphone, etc).

 Personne concernée (ci-après ‘vous’ ; ‘vos’) : Une personne dont les données à caractère personnel sont traitées par le responsable de traitement.

Ici, ce terme vous désigne en tant que visiteur/utilisateur de notre site Internet.

Responsable de traitement (ci-après ‘nous’ ; ‘nos’) : La personne physique ou morale qui organise le traitement des données à caractère personnel, en définissant ses finalités et ses moyens.Dans la présente politique, ce terme désigne Apivia Courtage.

 Traitement de données à caractère personnel (ci-après ‘traitement(s)’) : Une ou plusieurs opération(s) mises en œuvre sur des données à caractère personnel (ex : collecte, enregistrement, conservation, modification, transmission, etc).

La navigation et la transmission de formulaires sur le site apivia-courtage.fr entrainent des traitements sur vos données à caractère personnel, dont vous trouverez le détail ci-dessous.

Pour chacun des formulaires utilisés sur notre site, les informations obligatoires sont signalées par un astérisque au niveau du champ de saisie concerné. 

• Traitement– Gestion de l’administration et de la sécurité du site  

• Traitement– Demande d’informations

• Traitement– Demande d’habilitation   

• Traitement– Demande de rappel   

• Traitement– Inscription à la lettre d’information L’Echo Juridique

• Traitement– Prospection commerciale  

• Traitement– Réponse à nos offres d’emploi et candidatures spontanées

Les durées de conservation des données ci-dessus mentionnées sont susceptibles de varier notamment pour respecter d’éventuelles obligations légales en matière de conservation des données ou afin de pouvoir constater, exercer ou défendre nos droits en justice.

Nous sommes susceptibles de transmettre vos données à différents destinataires pour réaliser les traitements susmentionnés :

• Nos collaborateurs internes, habilités pour recevoir et traiter vos données dans la limite de leurs fonctions et missions ;
• Nos prestataire et sous-traitants, qui agissent exclusivement sur nos instructions et dans les termes prévus par un contrat ;
• Aux autorités compétentes (administratives, judiciaires, de police), aux organismes publics ou au professions réglementées (huissiers, avocats, etc.) conformément à la réglementation en vigueur.

• Transfert hors de l’Union européenne

Aucun transfert de données à caractère personnel n’est réalisé, depuis le site apivia-courtage.fr, vers un État ou une organisation internationale hors de l’Union européenne. Dans le cas où un tel transfert serait opéré, Apivia Courtage s’engage à assortir ledit transfert de garanties pour assurer un niveau de protection suffisant des données concernées, garantissant le respect de votre vie privée et de vos droits fondamentaux.

Apivia Courtage prend toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité, la confidentialité, la disponibilité et l’intégrité de vos données.

Ces mesures assurent un niveau de sécurité adapté aux risques liés aux traitements et à la nature des données concernées.

Dès lors que vos données sont traitées, vous disposez de droits sur leur(s) traitement(s).

Vos droits s’exercent auprès de notre Délégué(e) à la Protection des Données (DPO) :

DPO Apivia Courtage – 108 Rue Ronsard, 37100 Tours
ou
dpo@apivia-courtage.fr

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement sur vos Données. Vous pouvez également exercer vos droits à la limitation et à l’opposition du traitement de vos données. Enfin, vous pouvez définir, de manière anticipée, des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. Pour les traitements fondés sur votre consentement, vous disposez du droit de retirer, à tout moment, votre consentement.

Afin de préserver la confidentialité des données, Apivia Courtage se réserve le droit de solliciter, de votre part et uniquement en cas de doute raisonnable, un justificatif de votre identité avant tout traitement de la demande.

En tout état de cause, Apivia Courtage s’engage à rendre effectif le droit concerné par votre demande sous un délai maximum d’un mois à compter de sa réception. En cas de demande complexe, ce délai de réponse pourra être porté à trois mois à compter de la réception de votre demande.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés ou que les traitements mis en œuvre au moyen de notre site Internet ne sont pas conformes à la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL- www.cnil.fr ou 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.